1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations contractuels entre Smarty97 (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet www.smarty97.com (ci-après « le Client »).
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site. Smarty97 s’efforce de présenter les caractéristiques essentielles (descriptifs, photos). Toutefois, les images ne sont pas contractuelles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison qui s’ajoutent lors de la validation de la commande.
Smarty97 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Le Client doit suivre le processus de commande en ligne. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles.
Le Vendeur confirmera l’acceptation de la commande par l’envoi d’un email.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Le Client peut régler sa commande par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement indiqué sur le site.
Les transactions sont sécurisées via un prestataire externe.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont précisés lors de la commande mais peuvent varier en cas de force majeure (grèves, catastrophes naturelles, transporteurs, etc.).
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
7. Droit de rétractation (consommateurs uniquement)
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email : [email protected].
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice).
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur imputable au Vendeur.
Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du retour.
⚠️ Exceptions au droit de rétractation (art. L221-28 du Code de la consommation) :
8. Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En cas de défaut constaté, le Client peut demander réparation, remplacement ou remboursement conformément aux dispositions légales.
9. Responsabilité
Smarty97 ne pourra être tenu responsable de dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.
10. Données personnelles (RGPD)
Les données personnelles collectées (nom, prénom, adresse, email, téléphone) sont nécessaires à la gestion des commandes et relations commerciales.
Elles ne sont jamais cédées à des tiers sans accord préalable.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d’opposition en écrivant à : [email protected].
11. Médiation et litiges
En cas de litige, le Client doit d’abord contacter le service client à l’adresse : [email protected].
Si aucun accord n’est trouvé, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation.
À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Pointe-à-Pitre.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
13. Opposition au démarchage téléphonique
Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, tout consommateur qui communique son numéro de téléphone à Smarty97 a le droit de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).
Cette inscription interdit à tout professionnel, dont Smarty97, de démarcher le consommateur par téléphone, sauf relations contractuelles préexistantes.